Conditions générales d'utilisation

Version 1 · 15 octobre 2026

1. Qui sommes-nous

WaterNearMe est une application gratuite qui aide à trouver de l'eau autour de soi : fontaines, sources, robinets, lavoirs et autres points d'eau. Elle est éditée par Maxime Logeart, entrepreneur individuel, sous le nom commercial BitKodex, immatriculé sous le numéro SIRET 131 437 659 00017, dont le siège est au 133 quater rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont (France) (« l'éditeur », « nous »). Contact : bonjour@waternearme.org.

2. Acceptation

En appuyant sur « C'est parti » lors de votre première visite, puis en utilisant l'application, vous acceptez ces conditions et la politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'application. Elles s'appliquent à tous, avec ou sans compte.

3. Eau potable : à vérifier toujours sur place

• Les informations viennent d'OpenStreetMap, de données publiques ouvertes et des membres. La potabilité d'un point n'est jamais garantie. La fiche indique qui l'affirme et la date de la dernière vérification.
• Avant de boire, vérifiez l'affichage sur place : un panneau « eau non potable » l'emporte toujours sur l'application. En cas de doute, ne buvez pas, ou traitez l'eau.
• Une source, une rivière, un puits ou un lavoir sont considérés comme non potables par défaut.
• Vous restez seul juge de boire ou non une eau, et de vous rendre ou non à un point d'eau. Respectez les propriétés privées, les règles locales, la nature et votre sécurité (chemin, météo, terrain).

4. Le service

L'application est fournie gratuitement, « en l'état ». Nous faisons de notre mieux, mais nous ne garantissons ni que chaque point existe encore, ni qu'il est accessible, ouvert, en eau ou exact, ni que l'application fonctionne sans interruption. Un point peut avoir disparu, être à sec, saisonnier ou privé. Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du service.

5. Votre compte

• Consulter la carte ne demande pas de compte. Ajouter, confirmer, noter, signaler ou mettre en favori en demande un.
• Vous devez avoir au moins 15 ans, ou l'accord d'un parent.
• Un seul compte par personne. Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Réglages.

6. Vos contributions

Points d'eau, confirmations, photos, avis et signalements sont vos « contributions ».

• Vous garantissez que vous en êtes l'auteur, ou que vous avez le droit de les publier, et qu'elles ne portent atteinte aux droits de personne (droit d'auteur, droit à l'image, vie privée, marques).
• Vous restez propriétaire de vos photos et de vos textes. Vous accordez à l'éditeur une licence gratuite, non exclusive, mondiale, pour toute la durée des droits, de les héberger, reproduire, afficher, adapter (recadrer, compresser, traduire) et diffuser dans l'application, sur son site et dans les fichiers de données qu'il publie, y compris après la suppression de votre compte, sous la mention « Ancien membre ».
• Les informations factuelles d'un point (position, type, potabilité, accès) peuvent être partagées avec la communauté sous une licence ouverte compatible avec OpenStreetMap (ODbL).
• Une confirmation dit que vous avez vu le point vous-même, sur place. Une fausse confirmation, une position simulée ou toute tentative de tricher avec les points est interdite.

7. Ce qui est interdit

• publier une information que vous savez fausse, ou un point qui n'existe pas ;
• photographier ou publier des personnes reconnaissables, des plaques d'immatriculation ou des documents personnels ;
• publier un contenu illégal, violent, haineux, discriminatoire, sexuel, diffamatoire ou injurieux ;
• copier les photos ou textes d'un tiers sans son autorisation (site web, guide, autre application) ;
• faire de la publicité, du démarchage ou des liens commerciaux ;
• harceler un autre membre, usurper l'identité de quelqu'un ;
• extraire massivement les données de l'application, perturber son fonctionnement, contourner ses protections ou la copier.

8. Modération

Nous pouvons, sans préavis, masquer ou supprimer une contribution, retirer des points gagnés indûment, suspendre ou fermer un compte qui ne respecte pas ces conditions ou la loi. Tout membre peut signaler un point depuis sa fiche. Nous ne vérifions pas les contributions avant leur publication : comme hébergeur, nous agissons promptement dès qu'un contenu illicite nous est signalé.

9. Signaler un contenu ou une atteinte à vos droits

Si une photo, un texte ou un point porte atteinte à vos droits (droit d'auteur, image, vie privée) ou vous semble illicite, écrivez à bonjour@waternearme.org en indiquant :

• vos nom et coordonnées ;
• le point concerné (nom et lieu) et le contenu visé ;
• pourquoi il est illicite, et, pour un droit d'auteur, la preuve que vous en êtes titulaire.

Nous examinons chaque demande et retirons rapidement ce qui doit l'être. Une notification abusive peut engager la responsabilité de son auteur.

10. Propriété intellectuelle

Le nom WaterNearMe, le logo, le design, les illustrations, les textes et le code de l'application appartiennent à l'éditeur ou lui sont concédés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Les données cartographiques appartiennent à leurs auteurs et sont utilisées sous leur licence : © contributeurs OpenStreetMap (ODbL), IGN (Licence Ouverte Etalab 2.0), Wikidata et Wikimedia Commons, et les autres sources ouvertes citées dans Menu → Versions de l’application → Crédits et licences. Chaque photo libre garde son auteur et sa licence.

11. Points, quêtes et dons

Les points, niveaux et titres n'ont aucune valeur monétaire, ne s'échangent pas et ne se vendent pas. Un don par Google Play est volontaire, ne donne droit à aucune contrepartie autre que celle annoncée et ne peut être remboursé que dans les cas prévus par la loi et par Google Play.

12. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur n'est pas responsable :

• d'un dommage lié à la consommation d'une eau, ou au déplacement vers un point d'eau ;
• d'une information inexacte ou périmée publiée par un membre ou une source tierce ;
• d'une interruption du service, d'une perte de données ou d'un problème venant de votre téléphone ou de votre connexion ;
• des services tiers ouverts depuis l'application (Google, WhatsApp, Messenger, SMS, navigation).

Vous êtes responsable de vos contributions et vous garantissez l'éditeur contre toute réclamation d'un tiers qui en découlerait. Rien dans ces conditions ne limite vos droits de consommateur.

13. Changements

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Si le changement est important, l'application vous demandera de les accepter à nouveau. La date et la version figurent en haut de cette page.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, écrivez-nous d'abord : nous chercherons une solution amiable. Si vous êtes consommateur, vous pouvez aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (ses coordonnées vous sont communiquées sur simple demande) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut, les tribunaux français sont compétents.